Glossaire

21 termes.

A

Actions de préférence: Actions offrant des droits différents des actions ordinaires (priorité sur les dividendes, la liquidation, ou le vote), souvent négociées par les investisseurs.
AGA: Attribution d'actions sans contrepartie financière à des salariés ou mandataires d'une société par actions, soumise à une période d'acquisition d'au moins 1 an.
Associé majoritaire: Associé qui détient plus de 50 % du capital ou des droits de vote d'une société, lui donnant le contrôle des décisions en assemblée générale ordinaire.
Associé minoritaire: Associé qui détient moins de 50 % du capital ou des droits de vote, et dont les intérêts sont généralement protégés par des clauses spécifiques du pacte d'associés.

BSA: Droit d'acheter à terme des actions à un prix fixé d'avance. Plus généraliste que les BSPCE, ouvert aux non-salariés.
BSPCE: Instrument fiscal français qui donne à un salarié ou dirigeant le droit d'acheter plus tard des actions à un prix fixé aujourd'hui, avec une fiscalité allégée à la cession.

Cap table: Tableau qui détaille qui détient quoi au capital d'une société : pourcentages, nombre d'actions, type d'instruments (parts, BSPCE, BSA…).
Capital social: Montant total des apports (argent, biens) des associés à la création ou lors d'une augmentation de capital, divisé en parts sociales ou actions.
Cliff: Période initiale d'un vesting (typiquement 1 an) avant laquelle aucune part n'est acquise. Si on part avant, on n'a rien.
Cofondateur: Personne qui crée une société avec un ou plusieurs autres fondateurs, en apportant travail et/ou capital dès la création, et qui détient une part du capital social.

Dilution: Diminution du pourcentage de capital détenu par un associé quand de nouvelles parts sont créées (typiquement lors d'une levée de fonds).
Drag-along: Clause qui permet à la majorité des associés d'obliger les minoritaires à vendre leurs parts en même temps qu'eux, aux mêmes conditions.

Founder-market fit: Degré de correspondance entre l'expertise, le réseau ou le vécu d'une équipe fondatrice et le marché qu'elle adresse.

Leaver clause: Clause du pacte d'associés qui fixe ce que devient la part d'un associé qui quitte la société, selon le motif de son départ.

Reverse vesting: Variante du vesting où les parts sont attribuées tout de suite, mais peuvent être rachetées à bas prix si la personne part avant la fin de la période.

Sweat equity: Mécanisme informel par lequel une personne travaille gratuitement (ou à tarif réduit) en échange de parts ou de la promesse d'en recevoir.

Tag-along: Clause qui permet à un associé minoritaire de vendre ses parts aux mêmes conditions qu'un majoritaire qui vend les siennes.
Term sheet: Document non contraignant qui résume les conditions envisagées d'une levée de fonds, avant la rédaction des actes juridiques définitifs.

Valorisation post-money: Valeur d'une société immédiatement après l'entrée d'un nouvel investissement lors d'une levée de fonds (pre-money + montant levé).
Valorisation pre-money: Valeur estimée d'une société avant qu'un nouvel investissement n'y soit ajouté lors d'une levée de fonds.
Vesting: Mécanisme qui fait acquérir progressivement des parts ou des BSPCE dans le temps. Standard : 4 ans avec un cliff de 1 an.