Term sheet
Aussi : lettre d'intention
Document non contraignant qui résume les conditions envisagées d'une levée de fonds, avant la rédaction des actes juridiques définitifs.
Le term sheet est le document que signent une startup et un investisseur pour formaliser les grandes lignes d’un accord de financement, avant que les avocats ne rédigent les actes juridiques définitifs (pacte d’associés, bulletin de souscription).
Il précise notamment : le montant investi, la valorisation (pre-money et post-money), le type d’actions émises (ordinaires ou de préférence), les droits attachés (préférence de liquidation, anti-dilution, droits de vote), et souvent une clause d’exclusivité qui empêche la startup de négocier avec d’autres investisseurs pendant une période donnée.
Bien qu’en grande partie non contraignant juridiquement (à l’exception de la clause de confidentialité et parfois d’exclusivité), le term sheet fixe la trame de la négociation définitive — c’est le moment où les fondateurs doivent négocier les points clés, pas après.