Fondateurs Conditions Generales d'Utilisation
1. Objet
Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (CGU) encadrent l'acces et l'utilisation du site Fondateurs, plateforme de mise en relation entre porteurs de projets et cofondateurs potentiels.
2. Editeur du site
Le site est edite par Fondateurs. Pour toute question, vous pouvez nous contacter a l'adresse: contact@fondateurs.co.
Les informations legales completes (raison sociale, forme juridique, capital social, numero d'immatriculation, siege social) doivent etre completees dans cette section avant mise en production.
3. Acces au service
L'acces au site est possible 24h/24, 7j/7, sauf interruption programmee ou non, notamment pour maintenance ou cas de force majeure. Fondateurs ne peut etre tenue responsable des consequences de ces interruptions.
4. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage a:
- fournir des informations exactes et a jour,
- respecter les lois et reglementations en vigueur,
- ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, violent ou trompeur,
- ne pas porter atteinte au bon fonctionnement technique du site.
5. Propriete intellectuelle
L'ensemble des elements du site (textes, graphismes, logos, marques, icones, etc.) est protege par le droit de la propriete intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisee est interdite.
6. Responsabilite
Fondateurs agit comme intermediaire technique de mise en relation et ne garantit ni la conclusion d'un partenariat, ni la qualite des echanges entre utilisateurs. Chaque utilisateur demeure responsable des informations qu'il publie et des engagements qu'il prend.
7. Donnees personnelles
Les traitements de donnees personnelles sont realises conformement au RGPD et a la reglementation francaise applicable. Pour plus d'informations, l'utilisateur est invite a consulter la politique de confidentialite et la politique de cookies.
8. Modification des CGU
Fondateurs se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. La version applicable est celle publiee sur le site a la date de consultation.
9. Droit applicable
Les presentes CGU sont soumises au droit francais. En cas de litige et a defaut de resolution amiable, les juridictions competentes seront celles du ressort de la Cour d'appel du siege de l'editeur.