Informations légales

Conditions Générales d'Utilisation

Ce document précise les règles, engagements et protections applicables à l'utilisation de la plateforme Fondateurs.

Ces conditions définissent le cadre d'utilisation de la plateforme, les responsabilités de chaque partie et les règles de publication.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) encadrent l'accès et l'utilisation du site Fondateurs, plateforme de mise en relation entre porteurs de projets et cofondateurs potentiels.

2. Éditeur du site

Le site est édité par Fondateurs. Pour toute question, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@fondateurs.co.

Les informations légales complètes (raison sociale, forme juridique, capital social, numéro d'immatriculation, siège social) doivent être complétées dans cette section avant mise en production.

3. Accès au service

L'accès au site est possible 24h/24, 7j/7, sauf interruption programmée ou non, notamment pour maintenance ou cas de force majeure. Fondateurs ne peut être tenue responsable des conséquences de ces interruptions.

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

fournir des informations exactes et à jour,
respecter les lois et réglementations en vigueur,
ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, violent ou trompeur,
ne pas porter atteinte au bon fonctionnement technique du site.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, graphismes, logos, marques, icônes, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

6. Responsabilité

Fondateurs agit comme intermédiaire technique de mise en relation et ne garantit ni la conclusion d'un partenariat, ni la qualité des échanges entre utilisateurs. Chaque utilisateur demeure responsable des informations qu'il publie et des engagements qu'il prend.

7. Données personnelles

Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément au RGPD et à la réglementation française applicable. Pour plus d'informations, l'utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité et la politique de cookies.

8. Modification des CGU

Fondateurs se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes seront celles du ressort de la Cour d'appel du siège de l'éditeur.