Conditions Générales d'Utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) encadrent l'accès et l'utilisation du site Fondateurs, plateforme de mise en relation entre porteurs de projets et cofondateurs potentiels.
2. Éditeur du site
Le site est édité par Fondateurs. Pour toute question, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@fondateurs.app.
3. Accès au service
L'accès au site est possible 24h/24, 7j/7, sauf interruption programmée ou non, notamment pour maintenance ou cas de force majeure. Fondateurs ne peut être tenue responsable des conséquences de ces interruptions.
4. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- fournir des informations exactes et à jour,
- respecter les lois et réglementations en vigueur,
- ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, violent ou trompeur,
- ne pas porter atteinte au bon fonctionnement technique du site.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, graphismes, logos, marques, icônes, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
6. Responsabilité
Fondateurs agit comme intermédiaire technique de mise en relation et ne garantit ni la conclusion d'un partenariat, ni la qualité des échanges entre utilisateurs. Chaque utilisateur demeure responsable des informations qu'il publie et des engagements qu'il prend.
7. Données personnelles
Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément au RGPD et à la réglementation française applicable. Pour plus d'informations, l'utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité et la politique de cookies.
8. Contenus publiés et promotion de la plateforme
En publiant un projet, une annonce ou tout autre contenu sur Fondateurs, l'utilisateur concède à Fondateurs une licence non exclusive, gratuite et valable pour le monde entier, l'autorisant à reproduire, adapter, traduire et diffuser tout ou partie de ce contenu à des fins de présentation et de promotion de la plateforme et des projets qui y sont publiés, aussi bien sur le site que sur des supports externes (réseaux sociaux, newsletters, articles, supports de communication et commerciaux). Cette licence est accordée pour la durée de publication du contenu et de sa mise en avant.
Lorsqu'un contenu est repris sur des supports externes, Fondateurs s'engage à ne pas y faire figurer les nom et prénom, les coordonnées personnelles ni la photographie des personnes concernées, sauf accord exprès de leur part. Les chiffres, déclarations et informations repris proviennent de l'utilisateur qui les a renseignés et demeurent sous sa seule responsabilité ; Fondateurs les diffuse à titre de simple relais, sans les vérifier ni les garantir.
Ce traitement repose sur l'intérêt légitime de Fondateurs à faire connaître son service et les projets qui y sont publiés. L'utilisateur peut à tout moment s'opposer à la mise en avant de son contenu et en demander le retrait des supports concernés en écrivant à contact@fondateurs.app ; il est donné suite à ces demandes dans les meilleurs délais.
9. Modification des CGU
Fondateurs se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes seront celles du ressort de la Cour d'appel du siège de l'éditeur.