Glossaire
Glossaire
10 termes.
A
- AGA
- Attribution d'actions sans contrepartie financière à des salariés ou mandataires d'une société par actions, soumise à une période d'acquisition d'au moins 1 an.
B
- BSA
- Droit d'acheter à terme des actions à un prix fixé d'avance. Plus généraliste que les BSPCE, ouvert aux non-salariés.
- BSPCE
- Instrument fiscal français qui donne à un salarié ou dirigeant le droit d'acheter plus tard des actions à un prix fixé aujourd'hui, avec une fiscalité allégée à la cession.
C
D
- Dilution
- Diminution du pourcentage de capital détenu par un associé quand de nouvelles parts sont créées (typiquement lors d'une levée de fonds).
- Drag-along
- Clause qui permet à la majorité des associés d'obliger les minoritaires à vendre leurs parts en même temps qu'eux, aux mêmes conditions.
S
- Sweat equity
- Mécanisme informel par lequel une personne travaille gratuitement (ou à tarif réduit) en échange de parts ou de la promesse d'en recevoir.
T
- Tag-along
- Clause qui permet à un associé minoritaire de vendre ses parts aux mêmes conditions qu'un majoritaire qui vend les siennes.
V
- Vesting
- Mécanisme qui fait acquérir progressivement des parts ou des BSPCE dans le temps. Standard : 4 ans avec un cliff de 1 an.