BSPCE
Aussi : Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise
Instrument fiscal français qui donne à un salarié ou dirigeant le droit d'acheter plus tard des actions à un prix fixé aujourd'hui, avec une fiscalité allégée à la cession.
Les BSPCE sont réservés aux salariés et dirigeants assimilés salariés des sociétés par actions soumises à l’IS, de moins de 15 ans, dont le capital est détenu à au moins 25 % par des personnes physiques.
À la cession des actions, la plus-value est imposée à 30 % au PFU (12,8 % d’IR + 17,2 % de prélèvements sociaux), à condition d’avoir au moins 3 ans d’ancienneté dans la société.
C’est l’outil de référence pour rémunérer les salariés clés d’une startup française sans cash immédiat.