AGA
Aussi : Actions gratuites, Attribution Gratuite d'Actions
Attribution d'actions sans contrepartie financière à des salariés ou mandataires d'une société par actions, soumise à une période d'acquisition d'au moins 1 an.
Les AGA (Actions Gratuites) permettent à une société par actions de donner directement des actions à ses salariés et mandataires. L’attribution est soumise à une période d’acquisition d’au moins 1 an, parfois suivie d’une période de conservation.
Le plafond global est de 10 % du capital (parfois 15 % ou 30 % selon contexte).
Côté fiscalité : la valeur des actions à l’acquisition est imposée comme un gain d’acquisition au barème de l’IR (avec un abattement de 50 % jusqu’à 300 000 €), et la plus-value de cession est imposée au PFU 30 %. La société paie une contribution patronale de 20 % lors de l’acquisition, ce qui la dissuade parfois.
Comparées aux BSPCE, les AGA sont plus coûteuses pour la société mais ne nécessitent pas que le bénéficiaire « paie » pour exercer.