Sweat equity
Aussi : Capital sué
Mécanisme informel par lequel une personne travaille gratuitement (ou à tarif réduit) en échange de parts ou de la promesse d'en recevoir.
Le sweat equity désigne la pratique consistant à apporter du temps et des compétences à un projet plutôt que de l’argent, en échange d’une participation au capital. Très répandu en phase d’amorçage, quand la trésorerie manque mais que le projet a besoin de talents.
À toujours encadrer par un écrit. Sans contrat, aucune trace, aucun droit. La forme propre dépend de la maturité du projet :
- Société pas encore créée : accord écrit qui prévoit le pourcentage à la création.
- Société existante : BSPCE ou BSA avec vesting, prix d’exercice symbolique.
Attention au risque fiscal : l’URSSAF peut considérer la valeur des parts attribuées comme un avantage en nature et appliquer des charges sociales. Faire valider la structuration par un avocat ou un expert-comptable.