BSA
Aussi : Bons de Souscription d'Actions
Droit d'acheter à terme des actions à un prix fixé d'avance. Plus généraliste que les BSPCE, ouvert aux non-salariés.
Les BSA (Bons de Souscription d’Actions) sont des titres qui donnent à leur titulaire le droit d’acheter, à un prix fixé d’avance et dans une fenêtre de temps donnée, un certain nombre d’actions de la société émettrice.
Contrairement aux BSPCE, les BSA peuvent être attribués à n’importe qui : freelances, advisors, partenaires, investisseurs. C’est leur grand avantage de souplesse.
En contrepartie, la fiscalité est moins favorable : le bénéficiaire doit en général acheter le bon (sinon l’écart entre la valeur de marché et le prix payé peut être requalifié en salaire et soumis aux charges sociales). La plus-value de cession est imposée au PFU 30 %, comme une plus-value mobilière classique.
Cas typique d’usage : rémunérer un advisor externe ou un consultant qui apporte une contribution stratégique.